Après 4 ans de procédure, le nouveau Code du travail est entré en application le 1er mai 2008

Il ne s'agit pas d'un simple remplacement d'un numéro par un autre.
Le législateur a voulu simplifier le Code du travail, le rendre plus accessible et plus cohérent.
Il a également supprimé les textes obsolètes, ajouté les textes applicables mais jamais codifiés.
Le périmètre a été modifié, certaines dispositions étant renvoyées vers d'autres Codes.
Plus de 500 articles ont été reclassés : renvoi du législatif (L) vers le réglementaire (R ou D).
Toutes ces modifications s'accompagnent
d'un changement de ton (l'indicatif présent à valeur impérative)
d'une nouvelle structure ( Code en 8 parties)
et d'une nouvelle numérotation (articles en 4 chiffres).

Cette formation permet de comprendre les objectifs et modalités de recodification,
de découvrir la nouvelle structure du Code, d'apprendre à y faire des recherches,
d'en mesurer l'impact sur les procédures de gestion et le SIRH,
et donc d'organiser le travail d'adaptation.

Un Code du travail annoté sera offert à chaque participant.