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L'assurance
qualité
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paie et GRH. |
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| " Prends garde à la loi" |
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Jusqu'à présent, l'allègement Fillon permettait de substantielles exonérations
de charges sociales patronales. Parmi les mesures destinées à financer la réforme des retraites, la loi de financement pour la sécurité sociale de 2011 en a modifié le calcul. Celle-ci se calcule désormais sur l'année et non plus au mois, mettant ainsi fin aux effets d'optimisation qui étaient offerts à l'entreprise. Le calcul de l'allègement Fillon était déjà fort complexe, avec la multiplicité de ses cas particuliers : entrée/sortie, temps partiel, absences, absences avec maintien de salaire, horaires d'équivalence, salariés non payés au temps, pigistes, gardiens d'immeuble, ... ---------------------------------------------------------------------------------------------------- L'annualisation : un impact particulièrement lourd ! |
L'obligation de calculer l'allègement à l'année complexifie encore ce dispositif,
pour en faire un véritable "casse-tête". Cette réforme a également un impact financier très important ! Le lissage de l'effet des primes, du 13ème mois, d'éléments variables, ... aura pour conséquence de diminuer fortement l'allègement dont bénéficient les entreprises. Cela alourdira aussi le coût des CDD, du fait des indemnités de congés payés et de fin de mission. Pour vous permettre de maîtriser cette nouvelle réglementation, nous vous proposons une formation d'une journée : Le calcul de l'allègement Fillon | ||||||||||||||||
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| Un dispositif similaire à venir pour les cotisations salariales La loi de financement de la Sécurité Sociale rectificative pour 2014 prévoit une réduction salariale de cotisations de Sécurité Sociale
sur le même mécanisme, à appliquer au 1er janvier 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le "service plus" de Cave Lex : un suivi des évolutions ! | Ce dispositif étant en permanente évolution, et en nous appuyant sur notre dispositif
de Veille Sociale, nous enverrons à tous les participants des points d'actualisation au fur et à mesure de la sortie des textes :
décrets, circulaires d'application, questions/réponses, exemples, …
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