L'année 2019 sera finalement l'année de la mise en place du Prélèvement À la Source.
Il s'agit d'une grande nouveauté pour les entreprises qui vont ainsi devenir collectrices de l'impôt sur le revenu.
Le nouveau système va impacter fortement nos pratiques paies et la relation avec les salariés.
C'est une évolution technique et administrative dans le paiement de l'impôt mais aussi un changement organisationnel et humain à ne pas sous-estimer.
Le bureau des pleurs officiel est affiché : ce sera pour chacun son Service des Impôts.
Mais nous savons qu'en réalité,
c'est vers leur service Paie et leur DRH que les salariés vont se retourner !
Le PAS va apporter de nombreuses difficultés pratiques, techniques
et sociales qu'il vous faut maîtriser !
- Qu'est-ce que le PAS ?
- Comment va fonctionner le PAS à compter du 1er janvier 2019 ?
- Quels sont les revenus concernés par le PAS ?
- Sur quelle assiette sera calculé le PAS ?
- Comment le taux sera fixé ?
- Qu'en est-il pour les revenus non soumis au PAS ?
- Quels sont les nouveaux calendriers de paiement de l'impôt ?
- Quelles sont les nouvelles obligations et responsabilités de l'employeur ?
- Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ?
- Comment collecter l'impôt ? Quels moyens mettre en œuvre ?
- Comment passe-t-on du système actuel à celui de demain ?
- Comment seront imposés les revenus de l'année 2018 ? ("année blanche ?")
- Quelles modalités de contrôle sont prévues par l'administration fiscale ?
- Comment gérer les problématiques de protection des données personnelles ?
Pour permettre à vos collaborateurs d'acquérir ou de renforcer les connaissances nécessaires pour assurer leur mission, nous vous proposons
une formation opérationnelle d'une journée :
La mise en place du Prélèvement À la Source.